J.O. 32 du 7 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02660

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0402418V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au groupement foncier agricole domaine Richeaume, dont le siège social est situé à Puyloubier (13114).

Cette installation, d'une capacité de production de 6,6 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.